Peste porcine africaine

Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 11/05/2017

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs porcins relatives au virus de la peste porcine africaine (PPA).
Malgré les efforts faits pour éradiquer ce virus au sein de l'Union européenne, la PPA continue de circuler dans plusieurs pays membres. Apparue en 2014 en Pologne, elle progresse de 1 km à 2 km par mois selon un communiqué de l'agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) et serait due à des mouvements de sangliers sauvages contaminés depuis des zones endémiques (Russie, Ukraine). Un nouveau pays a été touché en 2016 : la Moldavie, voisine de la Roumanie. Le risque lié aux voyageurs (touristes ou travailleurs) qui ramènent des produits de charcuterie existe également. La PPA est aussi régulièrement identifiée en Sardaigne.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de protéger la filière porcine contre ce fléau.

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1644

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/06/2017

Dans le contexte de présence de la peste porcine africaine (PPA) au sein de différents pays de l'Union européenne, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a mis en œuvre, via les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire (BNEVP), un dispositif d'alerte, de contrôle renforcé et d'investigations complémentaires sur les animaux des espèces sensibles en provenance de Pologne mais aussi des trois autres États membres de l'Union européenne touchés par cette maladie. Depuis la mise en place de ces mesures, trois lots de 80 sangliers chacun ont été introduits de Pologne, uniquement dans la Marne, à partir de zones indemnes de PPA. Ils ont fait l'objet de contrôles de la DDCSPP de la Marne, et pour le premier, d'une demande de régularisation officielle auprès des autorités sanitaires polonaises sur les conditions de certification de la tuberculose et de la brucellose. Mais ces trois lots n'ont fait l'objet d'aucune suspicion de PPA. D'autre part, la réglementation communautaire (décision d'exécution UE/2014/709) encadre strictement les introductions de produits de charcuterie en provenance de zones où des foyers de PPA ont été identifiés en Italie, Pologne, Lituanie, Lettonie et Estonie. Ainsi, les États membres concernés veillent à ce que les viandes, préparations de viandes et produits à base de viandes tirés de porcs (d'élevage ou sauvages) originaires des zones infectées par la PPA ne soient pas expédiés vers les autres États membres. Par dérogation, les expéditions de viandes et produits carnés en provenance de ces zones sont seulement autorisées pour les produits issus d'établissements agréés, dont la liste peut être consultée sur le site internet de la Commission européenne. Les produits doivent alors être exclusivement tirés de porcs élevés depuis leur naissance dans des exploitations situées dans des zones indemnes de PPA, ou soumis à traitement assainissant et accompagnés d'un certificat sanitaire attestant de leur conformité aux mesures zoosanitaires de lutte contre la PPA. Des actions de communication et de contrôles renforcés du respect de ces dispositions sont en particulier menées en Corse depuis 2015 sur les voyageurs et les opérateurs commerciaux, afin de prévenir l'introduction de PPA depuis la Sardaigne. En aucun cas, les différentes mesures de contrôles mises en place ne seront assouplies. Au sein de l'Union européenne, des textes réglementaires imposent des mesures de lutte contre la PPA, notamment des mesures d'abattage dans les foyers de PPA déclarés en élevage domestique, ainsi que des interdictions de mouvements d'animaux en provenance des zones non indemnes de PPA. Les différents acteurs de la filière porcine, de la faune sauvage, de la chasse et de l'administration au niveau central et dans les départements, restent fortement mobilisés pour prévenir l'introduction de la PPA en France.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 - page 1990