Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 11/05/2017
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences dévastatrices de l'épisode catastrophique de gel des nuits des 27 et 28 avril 2017 qui a frappé l'ensemble des appellations du vignoble bordelais. Il s'agit d'une catastrophe exceptionnelle encore plus importante que celle de 1991 qui avait provoqué la perte de 57 % de la récolte. Il s'agit d'un constat de désespoir de l'ensemble des viticulteurs du bordelais dont 100 000 hectares ont été anéantis, c'est-à-dire près de la moitié. Toutes les appellations sont touchées et parfois totalement, ce qui se traduit par une année sans revenu avec des conséquences importantes pour l'ensemble de la filière.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon va se concrétiser la solidarité nationale.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/06/2017
Durant le mois d'avril dernier, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production dont le vignoble bordelais. De premières estimations des dégâts occasionnés sont en cours, elles sont néanmoins à considérer avec précaution car elles ne permettent pas à ce stade de conclure sur le potentiel de récolte et la qualité des vins. Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour établir, en lien avec les professionnels, un état des lieux des dommages et mettre en place les mesures d'accompagnement des viticulteurs qui seront nécessaires. Afin d'accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent déjà être mobilisés : le recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par le gel. Si une perte de récolte est effectivement constatée, des demandes de dégrèvement de TFNB pourront être effectuées ; un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses. Pour le secteur viticole, les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, mais ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages nécessitent une taille sévère impactant la récolte 2018. Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les viticulteurs puissent assurer plus largement leurs vignes. Afin d'encourager la diffusion de ce type de dispositif, l'État soutient le développement d'une assurance récolte contre les risques climatique, incluant la grêle ou le gel. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %.
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