Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/05/2017
M. Jean Louis Masson attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la défense sur le dossier de la base aérienne de Grostenquin. Cette base n'est plus utilisée et elle constitue à la fois pour une partie, une zone écologique très intéressante du point de vue de Natura 2000 et pour l'autre partie, un potentiel de développement et d'aménagement du territoire dans ce secteur rural. Or les rumeurs les plus inquiétantes circulent actuellement sur les intentions du ministère de la Défense et de l'État au sujet de la destination de l'emprise foncière. Il serait pour le moins temps de clarifier la situation, ce qui n'a pas été le cas des précédentes réponses ministérielles à ce sujet. Il lui demande donc de lui indiquer sans ambiguïté, d'une part si l'État a l'intention de céder l'emprise foncière et d'autre part si dans cette hypothèse, il est prêt à accepter une discussion prioritaire avec les communes et l'intercommunalité pour un éventuel rachat.
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Transmise au Ministère des armées
La question est caduque
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