Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/05/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de l'ouverture du scrutin pour les élections présidentielles jusqu'à 19 heures, y compris dans les petites communes rurales. C'est d'autant plus une contrainte que dorénavant, les conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants n'ont plus que sept membres. Lorsque dans une commune, tous les électeurs inscrits ont voté, il lui demande donc si le maire peut procéder immédiatement au dépouillement ou s'il est obligé d'attendre 19 heures.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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