Question de Mme de ROSE Marie-France (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 04/05/2017
Mme Marie-France de Rose attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant les nuisances sonores des avions en Île-de-France.
Alors que l'Île-de-France concentre la moitié du trafic aérien national avec 95 millions de passagers en 2015, les nuisances sonores des avions sont une gêne pour les riverains.
En effet, est en cause le non-respect de la réglementation européenne concernant les bruits à proximité des aéroports franciliens, à savoir ceux d'Orly, de Roissy Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Les riverains concernés demandent le respect du droit de l'Union européenne concernant la réduction des nuisances sonores. Une directive impose en effet, depuis 2002, aux États de mettre en place des plans de prévention du bruit dans l'environnement aux alentours des grandes plates-formes aéroportuaires.
Elle lui demande de prendre les mesures permettant que les mouvements d'avions soient plafonnés et que le nombre de vols de nuit soit réduit afin de permettre aux riverains une qualité de vie acceptable.
- page 1551
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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