Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 13/04/2017
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.
Si ces professionnels ont pu apprécier la réforme de leurs parcours de formation, en 2013, sous la forme du modèle licence-master-doctorat conduisant à l'obtention d'un master 2 en cinq ans, ils demandent une vraie reconnaissance de leurs compétences ainsi qu'une réévaluation de leurs salaires en conformité avec leur niveau d'études.
La situation actuelle de statu quo entraîne un problème croissant d'attractivité de ce métier, une incapacité de renouvellement des postes vacants et un accès inégal aux soins sur le territoire.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre et de lui préciser notamment ses intentions en matière de modification des grilles de salaires des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/05/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le Gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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