Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 13/04/2017
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du fichier des données de passagers (« passenger name record » ou PNR), concernant les données personnelles des voyageurs aériens, dans le système de renseignement européen. Alors que le Centre d'analyse du terrorisme note dans une étude récente que « la France est le pays le plus visé par le terrorisme islamiste devant les États-Unis, l'Allemagne, l'Australie et le Royaume Uni », les données collectées au sein du PNR constituent un outil indispensable à la lutte contre le terrorisme. Elles comportent des informations telles que le nom du voyageur, les dates et l'itinéraire du voyage, l'adresse et les numéros de téléphone, le moyen de paiement utilisé, le numéro de carte de crédit, l'agence de voyage, le numéro de siège, les préférences alimentaires et des informations sur les bagages. Pourtant, le récent rapport sénatorial (n° 484 (2016-2017)) de la commission d'enquête sur les frontières européennes et le contrôle des flux migratoires révèle que ce PNR ne sera pas prêt avant 2022. Il lui demande donc quels sont les moyens mis en place pour l'accélération de la mise en œuvre de ce PNR.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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