Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 06/04/2017
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que les néonicotinoïdes, particulièrement impliqués dans le déclin des populations d'abeilles et suspectés d'avoir des effets sur l'Homme, ont été interdits par la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2018 et sauf dérogation possible jusqu'au 1er juillet 2020, les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ainsi que les semences traitées avec ces produits ne pourront plus être utilisés.
Il lui indique que dans le cadre de cette interdiction, elle a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire
de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), d'identifier les substituts possibles aux néonicotinoïdes pour tous les usages et de vérifier leur efficacité, ainsi que leurs possibles impacts environnementaux ou sanitaires.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser si un premier bilan des travaux de l'ANSES peut d'ores et déjà être effectué et si elle est en mesure de lui en communiquer les points essentiels.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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