Disparités départementales pour les actes chirurgicaux

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 30/03/2017

Rappel de la question n°24325, publiée le 15/12/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24325 posée le 15/12/2016 sous le titre : " Disparités départementales pour les actes chirurgicaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1242

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque