Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de la Moselle

Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 30/03/2017

Rappel de la question n°22654, publiée le 07/07/2016

Mme Marie-Pierre Monier rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°22654 posée le 07/07/2016 sous le titre : " Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1246

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque