Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°24628, publiée le 12/01/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question n°24628 posée le 12/01/2017 sous le titre : " Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1162

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

La question est caduque