Privatisation de l'enseignement de l'orthographe

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°24124, publiée le 01/12/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°24124 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Privatisation de l'enseignement de l'orthographe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1159

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque