Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°23362, publiée le 06/10/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°23362 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1167

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque