Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°20222 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Hospitalisation à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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