Utilisation dangereuse des sièges auto

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°20091, publiée le 18/02/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20091 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Utilisation dangereuse des sièges auto ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1063

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque