Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question n°20089 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Garde d'enfants à domicile en emploi direct ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1061

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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