Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question n°20089 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Garde d'enfants à domicile en emploi direct ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1061
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le