Taux de remplacement de courte durée dans le second degré et compétences des chefs d'établissement

Question de Mme de ROSE Marie-France (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 16/03/2017

Mme Marie-France de Rose attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux de remplacement de courte durée dans le second degré et l'accroissement des compétences des chefs d'établissement.
La Cour des comptes est très critique, dans un référé publié le 8 mars 2017, sur le dispositif de remplacement des enseignants des écoles, collèges et lycées : plus de 13 millions de journées d'absence pour la seule année scolaire 2013-2014, un coût de 2,8 millions d'euros et un système complexe jugé non satisfaisant.
En 2015, l'éducation nationale comptait plus de 65 000 enseignants titulaires remplaçants et près de 30 000 contractuels pour le secteur public, ainsi que 23 000 remplaçants dans le secteur privé.
Dans le premier degré, le dispositif de remplacement est jugé rigide pour les remplacements de longue durée, c'est-à-dire de plus de quinze jours, alors que dans le second degré, le remplacement des enseignants de courte durée est considéré comme un échec durable. Le taux de remplacement est particulièrement bas, d'où une situation dégradée : le taux de couverture des absences de courte durée serait de 5 à 20 % selon les établissements.
Elle lui demande de bien vouloir étudier le fait de donner davantage de pouvoirs aux chefs d'établissements pour pallier notamment les absences de professeurs car à ce jour, aucune mesure renforçant les prérogatives des proviseurs de lycée et principaux de collège n'accompagne les décisions ministérielles. Il suffirait pour cela d'appliquer le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré très rarement mis en œuvre et qu'il faudrait réactiver, demandant un accroissement substantiel des compétences des chefs d'établissement.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1059

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque