Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - Communiste républicain et citoyen) publiée le 16/03/2017

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des centres de protection maternelle et infantile (PMI) dans les Hauts-de-Seine.
Les centres de PMI organisent des consultations et des actions de prévention médico-sociale de protection et de promotion de la santé en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Leur rôle est indispensable.
Le département des Hauts-de-Seine compte actuellement soixante-quatre centres de PMI dont cinquante-et-un départementaux. Les personnels de PMI et des centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) viennent de se mobiliser car ils s'inquiètent d'un projet de regroupement de ces structures, pointant un risque de diminution des moyens dévolus à leurs missions. En effet, le conseil départemental a déjà réduit le personnel dans les deux centres de PMI départementaux que compte la ville de Gennevilliers. Ainsi le nombre de puéricultrices est passé de neuf à quatre et demi et celui d'auxiliaires de puériculture de dix à cinq ; quatre heures de vacations médicales ont été supprimées ainsi qu'un poste de psychologue.
Ces inquiétudes sont aussi alimentées par l'exemple du département des Yvelines où le nombre de centres de PMI est passé de cinquante-cinq à vingt-deux, alors que ces deux exécutifs départementaux ont engagé un processus de fusion.
Elle rappelle que les centres de PMI, qui relèvent de la médecine préventive, sont régis par les principes d'universalité d'accès et de solidarité et qu'ils ne sauraient être limités aux seuls publics « défavorisés ».
De plus, elle souligne que la volonté « d'homogénéiser les moyens » avancée par le conseil départemental, qui prévoit d'appliquer à toutes les communes un taux de couverture de 100 % contre 250 % actuellement s'agissant par exemple d'une commune comme Gennevilliers, revient à nier le principe d'adaptation des moyens alloués aux besoins des familles de chaque commune.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a consacré la place des services de PMI dans la politique nationale de santé. Elle lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour que ce service public de proximité continue d'être garanti et assuré à la hauteur des besoins des familles résidant dans les Hauts-de-Seine.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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