Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 09/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°18651 posée le 05/11/2015 sous le titre : " Alcoolisation excessive ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 962
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le