Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une communauté d'agglomération qui a pris en charge la compétence des transports en commun. Il lui demande si la charge de la mise en place, de l'entretien et du financement des abribus fait partie de la compétence susvisée.
- page 970
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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