Question de M. CORNANO Jacques (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée le 09/03/2017
M. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le renouvellement de l'agrément de DASTRI.
On compte actuellement en France aujourd'hui, une vingtaine d'éco-organismes dont un qui traitent des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés, l'éco-organisme DASTRI.
Lors du renouvellement de son agrément, intervenu à la fin de l'année 2016, DASTRI n'a pas été agréé pour la prise en charge des produits complexes de dispositifs médicaux innovants associant au piquant, une pile et une carte électronique, dont les déchets relèvent potentiellement plusieurs filières.
Il lui demande de préciser les raisons qui ont poussé le ministère à lui refuser cet agrément.
- page 968
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
Page mise à jour le