Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fait qu'une taxe de prélèvement d'eau est prélevée sur les communes dont le forage pour l'eau potable pompe plus de 80 m3 par an et par habitant. Cette taxe qui cible le gaspillage de la ressource en eau est perçue par l'agence de l'eau. Toutefois, son assiette est incohérente car elle ne tient pas compte de la ruralité. Ainsi, une commune de cinquante habitants mais où se trouvent plusieurs grosses exploitations agricoles avec des centaines de vaches consomme à l'évidence plus de 80 m3 par an et par habitant. Ce n'est pas pour autant qu'il y a un gaspillage de l'eau. Il lui demande donc si les modalités de la taxe susvisée pourrait être révisées afin de tenir compte du cas de très petites communes ayant une grosse consommation d'eau en raison de la présence d'exploitations agricoles.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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