Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 02/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°18764 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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