Question de M. CABANEL Henri (Hérault - Socialiste et républicain) publiée le 02/03/2017
M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23907 posée le 17/11/2016 sous le titre : " Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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