Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017
M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°18581 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Indemnités des élus régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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