Prise en compte de l'apnée du sommeil

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

Rappel de la question n°21483, publiée le 28/04/2016

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°21483 posée le 28/04/2016 sous le titre : " Prise en compte de l'apnée du sommeil ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 773

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque