Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

Rappel de la question n°24475, publiée le 22/12/2016

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°24475 posée le 22/12/2016 sous le titre : " Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF. ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 785

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque