Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 02/03/2017
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, sujet pour lequel il avait codirigé une mission d'information au Sénat (rapport d'information n° 291, 2015-2016). En effet, la menace terroriste est toujours aussi sérieuse dans les gares françaises, ce sont des endroits ouverts et accessibles par de multiples voies, qui concentrent des flux importants de population. On ne peut que constater un fort relâchement : peu de policiers, pas de contrôles de bagages ou de personnes, pas de fouilles, pas de portiques, alors qu'il était prévu d'installer des portiques aléatoires, peu de caméras boutons. Les TGV restent à quai quinze ou vingt minutes ouverts et sans contrôle, avec une simple vérification des billets de temps en temps. Une partie des décrets n'a toujours pas été publiée, sans aucune raison. Cette situation met en péril la sécurité des Français et une nouvelle attaque pourrait avoir des conséquences dramatiques : le Gouvernement et la SCNF en auraient la responsabilité pleine et entière. Il a interrogé par deux fois le directeur général de la SNCF sur cette situation, sans obtenir de réponse, ce qui est inadmissible à l'égard d'un parlementaire. Aussi, il lui demande expressément de clarifier cette situation inacceptable pour laquelle les Français attendent des réponses.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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