Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 02/03/2017

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle que pourraient tenir les coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française.
On compte aujourd'hui 2 600 coopératives agricoles dans notre pays. Si une vingtaine d'entre elles réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, elles sont constituées à 90 % de petites ou très petites entreprises (PME-TPE). Face à la crise que subit le monde agricole depuis quelques années, due à la volatilité mondiale des cours, à la fin des quotas et à des mécanismes européens de régulation qui peinent à se stabiliser, les organisations représentatives des coopératives estiment que c'est au monde agricole de développer les outils et les conditions qui lui permettront de sortir de la crise, tout en gardant l'État à ses côtés dans un rôle d'accompagnement. Elles suggèrent ainsi une recherche de stabilité réglementaire, un développement de dispositifs fiscaux qui permettront de développer une épargne de précaution, à la fois dans les exploitations mais aussi dans les filières et les coopératives. Elles préconisent également au niveau européen la constitution de stockages privés en cas de crise, comme cela avait été fait pour le porc, l'idée globale étant de développer un dispositif à plusieurs niveaux, réunissant les initiatives des agriculteurs, des filières, de l'État et de l'Europe pour faire face à l'ampleur des crises.
Par ailleurs, les coopératives estiment qu'elles peuvent jouer un rôle dans le rayonnement international de l'agriculture française, en s'engageant fortement sur le marché de l'export, et ainsi rentabiliser plus facilement les exploitations.
Aussi lui demande-t-elle son opinion sur ce sujet et de quelle manière il conviendrait de valoriser les coopératives en faveur d'une agriculture plus autonome et compétitive.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 774

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/06/2017

Sur le plan international, la coopération agricole représente une contribution essentielle aux résultats du commerce extérieur français. Les coopératives françaises réalisent en moyenne plus de 10 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation notamment dans les secteurs des vins et spiritueux, du blé et du lait ; six coopératives font partie des vingt coopératives européennes les plus exportatrices. La coopération dispose également d'une grande expérience de l'exportation des savoir-faire comme en témoignent les propositions « La coopération agricole française et l'Afrique : dix propositions pour bâtir ensemble des partenariats gagnants ». Pour renforcer durablement l'accompagnement des entreprises désirant exporter ou s'internationaliser, le ministre chargé de l'agriculture et le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sous le Gouvernement précédent, ont présenté le 1er mars 2017 le projet de plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois, et des produits bio-sourcés à l'occasion du salon international de l'agriculture. Ce plan est au service des entreprises et des filières, de façon complémentaire et cohérente avec les actions mises en œuvre par l'ensemble des partenaires publics et privés travaillant à l'accompagnement des exportations. En ce qui concerne l'atténuation des risques économiques, notamment liés à la volatilité des prix, des outils collectifs sont d'ores et déjà mobilisés par les filières et les coopératives pour limiter les effets des variations des marchés (organisation économique et amélioration de l'adéquation offre/demande, contractualisation, implication dans l'aval, paiement des apports au prix moyen, caisses de péréquations, marché à termes…). Ces actions doivent être renforcées et rendues plus visibles. Afin de mieux répondre aux enjeux liés au contexte de forte volatilité des prix mais aussi aux conséquences économiques des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux ou bien encore diplomatiques, le ministère chargé de l'agriculture a initié à l'automne 2016 une réflexion large sur la gestion des risques qui a vocation à alimenter les propositions françaises sur la future politique agricole commune 2020. Les premières recommandations font apparaître la nécessité d'élaborer une stratégie globale de gestion des risques, assise sur la palette des outils disponibles éventuellement adaptés. Un accord doit notamment être trouvé sur les risques relevant de la responsabilité des acteurs des filières et sur ceux relevant de l'État, en distinguant mieux les risques liés aux aléas de faible ampleur et les risques majeurs. Les réflexions sur un instrument de stabilisation des revenus (ou un outil similaire) doivent se poursuivre, en veillant à la bonne articulation de cet outil avec la constitution d'une épargne de précaution sur l'exploitation, d'une part, et avec les aides du premier pilier et les mesures de crise du règlement organisation commune des marchés (OCM), d'autre part. En effet, le règlement OCM prévoit la possibilité de déclencher des mesures de gestion de crise au niveau européen en cas de crise importante (intervention publique, stockage privé, retraits de production en fruits et légumes). Ce même règlement permet également l'activation de mesures exceptionnelles avec son article 222, activé pour la première fois en 2016 pour le secteur laitier, qui donne notamment la possibilité aux interprofessions et aux organisations de producteurs de prendre directement des mesures de gestion des marchés. Enfin, le rôle des coopératives en faveur d'une agriculture plus autonome et plus compétitive doit s'envisager avec la mise en œuvre entière par celles-ci de leurs obligations en matière d'équivalence contractuelle. Les nouvelles dispositions introduites par la loi n°  2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans l'objectif de rééquilibrer le pouvoir de force en faveur des producteurs, telles que la référence à différents indices publics de coûts de production et du prix de vente des produits fabriqués, doivent être intégrées aux documents remis par les coopératives à leurs associés coopérateurs.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 - page 1988