Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°14873, publiée le 12/02/2015

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°14873 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 712

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque