Régime des remises de principe pour les familles nombreuses

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°24349, publiée le 15/12/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°24349 posée le 15/12/2016 sous le titre : " Régime des remises de principe pour les familles nombreuses ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 713

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque