Question de M. SUTOUR Simon (Gard - Socialiste et républicain) publiée le 23/02/2017
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les conséquences de la fusion de l'Agence française de l'adoption (AFA) internationale et du Groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED).
La fusion de l'AFA et du GIPED a pour objectif de réunir ces deux entités afin de répondre plus efficacement aux besoins des enfants et des postulants mais également de dynamiser le fonctionnement de l'AFA.
Cependant, la dissolution du GIP va entraîner une suspension des procédures d'adoption internationale, voire même une annulation des accréditations car la mise en place de la nouvelle entité juridique peut prendre des années dans certains pays.
L'annulation des accréditations pourrait avoir des conséquences assez dramatiques, non seulement pour l'avenir de ces enfants, mais aussi pour leurs familles concernant l'expiration des délais d'agrément.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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