Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2017
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un syndicat intercommunal ne réunissant que deux communes. L'une des communes membres souhaite dissoudre ce syndicat et l'autre s'y oppose. Il lui demande comment ce conflit peut être réglé.
- page 721
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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