Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 23/02/2017
M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle a profondément transformé le fonctionnement des services d'incendie et de secours en créant un corps départemental.
Cette départementalisation dont le bilan a été fait, en 2013, par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges, repose sur les principes suivants, à savoir que l'organisation vosgienne est basée sur le respect des femmes et des hommes qui s'investissent dans les objectifs opérationnels et la proximité et que le centre d'incendie et de secours est au cœur du dispositif, avec néanmoins une démarche prospective afin de pouvoir répondre aux enjeux financiers et sociétaux des années à venir.
Le principe énoncé dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département (SDACR) des Vosges, en 2013, est de positionner une équipe de secours à moins de dix kilomètres de chaque bassin de vie. Néanmoins, le maillage très serré du territoire, avec 112 centres d'incendie et de secours (CIS), n'a pas pu résister à l'évolution de l'activité économique et démographique de certains secteurs du département.
Ainsi, en 2013, trois CIS ont été fermés par dissolution ou rapprochement. Le Clerjus a été fermé par manque d'effectif, Escles/Lerrain, Pargny sous Mureau/Midrevaux ont connu un rapprochement et Landaville et Liezey, en fragilité en raison de leurs bâtiments fort vétustes, ont fait l'objet d'une réflexion. Ainsi, la commune de Liézey a pu, en 2015, sauver sa caserne grâce en partie à un investissement du département des Vosges.
Dans un autre secteur très rural, le CIS de Vicherey est, lui aussi, une structure de proximité. Il est à taille humaine et possède un aspect de service de proximité du fait de son ancrage dans le tissu local et se justifie par la géographie sur un territoire vaste d'une densité très faible.
Or, ce centre de secours, installé dans un secteur retiré adossé à la Meurthe-et-Moselle, lorsqu'il ne peut assurer une intervention, peut faire appel au centre de Châtenois, environ une vingtaine de minutes de présentation après l'alerte. Ainsi, l'objectif de temps et de kilométrage, initialement envisagé pour pouvoir répondre aux besoins de secours, n'est plus respecté.
Au regard de ces éléments, il apparaît que les maires et les CIS des communes concernées avaient l'habitude d'entretenir des liens très étroits avec le SDIS. Or, ces liens entre les élus locaux et les sapeurs-pompiers locaux peuvent avoir été distendus par la départementalisation. Il demande au Gouvernement quelles préconisations pourraient être apportées pour maintenir, autant que faire se peut, un maillage territorial adéquat, l'éloignement que peuvent ressentir certains d'entre eux pouvant devenir problématique sur certaines parties du territoire vosgien, sachant que le maire restera toujours le garant du retour à la normale consécutivement à une intervention de secours.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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