Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 16/02/2017

Rappel de la question n°21092, publiée le 07/04/2016

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°21092 posée le 07/04/2016 sous le titre : " Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 616

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque