Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 16/02/2017

Rappel de la question n°22206, publiée le 09/06/2016

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°22206 posée le 09/06/2016 sous le titre : " Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 601

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque