Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 16/02/2017
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de manque de reconnaissance dont souffre la profession d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), comme suite à son récent courrier en date du 28 octobre 2016 pour lequel il n'a pas encore obtenu de réponse.
Depuis plus de 18 mois maintenant le ministère dit travailler à l'amélioration du parcours professionnel et à l'évolution de l'exercice des IADE. Or, ces professionnels confirment que si un grand nombre de propositions ont été faites pour améliorer l'offre de soins, ils considèrent toutefois que la proposition salariale faite par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) reste indécente au regard de leur niveau d'études et d'autonomie et des économies financières dégagées par l'ajout de taches supplémentaires qui leur incomberaient.
En cela, la grille indiciaire proposée est très inférieure aux autres professions de grade master 2 de la fonction publique. Le classement de l'OCDE de 2013 place d'ailleurs la France en queue de peloton pour la rémunération de ses paramédicaux infirmiers, entre la Slovaquie et la Hongrie !!!
Considérant la recrudescence de burn-out et de suicides de l'été 2016, due notamment aux mauvaises conditions de travail (discrimination salariale, manque de personnel, manque de considération
) et à une pénibilité non reconnue de leurs missions, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'attribuer un statut spécifique aux IADE dans la fonction publique hospitalière et une réelle réévaluation de leur grille indiciaire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 02/03/2017
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'État. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à la profession d'infirmier anesthésiste de bloc opératoire. Les négociations sont toujours en cours et leur aboutissement sera présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars 2017.
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