Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 09/02/2017
M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°21963 posée le 26/05/2016 sous le titre : " Harcèlement dans le métro et le réseau express régional ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 16/03/2017
Le ministère chargé des transports a uvré au 1er semestre 2015 avec les ministères de l'intérieur et des droits des femmes, l'union des transports publics et ferroviaires (UTP), le groupement des autorités responsables de transport (GART), les grands groupes de transport et les associations pour définir un plan d'actions visant à lutter contre les violences commises envers les femmes dans les transports collectifs terrestres. Présenté le 9 juillet 2015, le plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports constitue une véritable stratégie de prévention de ces violences pour lutter à la fois contre les atteintes sexuelles, les comportements sexistes intimidants et le sentiment d'insécurité. Parmi les douze engagements retenus dans le plan, certains sont au cur de l'action menée par les autorités organisatrices de transport et les opérateurs. Ainsi, afin de mieux prévenir ces phénomènes, la campagne nationale « face au harcèlement, n'attendons pas pour réagir » poursuit l'objectif d'informer les voyageurs et de les inciter à marquer le refus de ces comportements inacceptables, mais aussi de leur donner des clés d'action et de réaction face à ces situations. Cette campagne a été relayée sur de nombreux réseaux de transport, notamment en Île-de-France où la régie autonome des transports parisiens (RATP) a mis à disposition 600 espaces d'affichage en novembre 2015. La RATP a également déployé une campagne d'information spécifique « face au harcèlement, ouvrons nos voix » qui rappelle les moyens mis en uvre par l'entreprise afin de garantir la sécurité de ses voyageuses : 5 200 agents sensibilisés aux questions du harcèlement dans les transports, des bornes d'appel implantés dans les 368 stations et gares, 900 agents du service interne de sécurité (GPSR) présents sur l'ensemble du réseau. Par ailleurs, des outils ont été développés afin de rendre plus efficace l'intervention des secours et la prise en charge des victimes. À titre d'exemple, en complément du numéro de téléphone d'urgence « 3117 », un système d'alerte par SMS « 31177 » est opérationnel pour la SNCF depuis décembre 2015. Il permet à toute personne de signaler des cas de violences sexuelles ou de harcèlements sexistes dans les trains de manière plus discrète. De même, une application d'assistance « alerte 3117 » qui géolocalise l'évènement est disponible gratuitement sur smartphone depuis juin 2016. À ces mesures s'ajoutent celles qui ont vocation à mieux accompagner les victimes à l'instar de la création de modules de formation visant à sensibiliser les personnels des entreprises de transport à la question du harcèlement sexiste et des violences, notamment ceux au contact du public. La mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) travaille actuellement avec l'UTP et les opérateurs de transport à la mise en place de ces outils de sensibilisation. Enfin, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs prévoit deux dispositions visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. D'une part, la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics devient un axe prioritaire de l'action des services internes de sécurité de la RATP (GPSR) et de la SNCF (Suge). D'autre part, les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs font désormais l'objet d'un bilan annuel transmis au défenseur des droits, à l'observatoire national des violences faites aux femmes et au haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes qui énonce les actions entreprises pour prévenir et recenser ces atteintes.
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