Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/02/2017
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où des riverains demandent la suppression d'un barbecue installé par un commerçant sur le domaine public en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il lui demande si l'installation d'un barbecue sur le domaine public en vertu d'une AOT est assujettie au respect de prescriptions particulières.
- page 345
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le