Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 02/02/2017
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides à l'emploi à destination des jeunes qui, malgré leur nombre, ne parviennent pas à endiguer la progression du chômage des moins de 26 ans.
C'est le constat dressé par un rapport commandé par le Gouvernement à France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, et à la Dares, institut de statistique du ministère du travail, rapport qui lui a été remis le 24 janvier 2017. Selon ce document, résultat d'une concertation autour de l'emploi des jeunes lancée fin septembre 2016 par le ministère du travail, la complexité des dispositifs pour l'emploi fait obstacle à leur pleine utilisation par les entreprises.
Si le coût du travail en France peut constituer un frein - le Smic français étant relativement élevé en comparaison des autres pays du monde - les entreprises qui emploient des jeunes bénéficient de nombreux allégements : plus de 80 % des emplois salariés occupés par des jeunes sont concernés par des exonérations : allègements généraux sur les bas salaires, allègements spécifiques (exonération de la contribution patronale assurance chômage pour les embauches en contrat à durée indéterminée - CDI - de jeunes de moins de 26 ans), allègements ciblés pour certains types de contrats et emplois (contrats aidés, contrats d'apprentissage, zones territoriales spécifiques...).
Or, le rapport déplore la complexité et la multiplicité des dispositifs d'aide existants, qui nuisent à leur efficacité et peuvent les amener à se concurrencer. De ce fait, l'impact des politiques d'emploi ciblées est entravé : on compte entre 40 et 50 % d'entreprises bénéficiaires sur le nombre total d'entreprises potentiellement éligibles à ces aides.
Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, comme un bilan, après quatre ans d'une politique publique très coûteuse, en faveur de l'emploi des jeunes, et dont l'efficacité est donc mise en doute par des organismes relevant du Gouvernement.
- page 351
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
Page mise à jour le