Financement de la recherche sur les pesticides

Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 02/02/2017

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant le refus de financement de travaux scientifiques sur les pesticides.

Dans le cadre de l'appel à projets du plan « Ecophyto II », piloté par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, un groupe de chercheurs composé d'une douzaine de scientifiques, médecins, chercheurs et praticiens hospitaliers a lancé une demande de financement de ses travaux, acceptée dans un premier temps, avant de se voir opposer un refus par le comité de sélection des projets sans que les raisons en soient clairement énoncées. Cela amène à s'interroger sur la véritable nature de cette décision, alors même que le ministère de la santé avait accordé aux industriels de l'agroalimentaire le lancement d'une étude grandeur nature permettant la comparaison de l'efficacité des tableaux signalétiques des industriels avec le fameux logo « 5C », étude dont le protocole expérimental ne cesse d'être remis en cause.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la manière dont les deux ministères concernés comptent dénouer cette situation.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 327

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/04/2017

Le 27 mai 2016, un appel à projets national sur le plan Ecophyto a été publié. Il avait pour objectif « de détecter et de financer des projets efficients et innovants permettant la mise en œuvre de certaines actions du plan Ecophyto II ». Dans le cahier des charges de cet appel à projets, il était clairement stipulé que « la sélection des projets de recherche est faite par des appels à projets spécifiques publiés indépendamment du présent appel à projets ». Le centre hospitalier d'Avignon a déposé le projet Can Expo Pest en réponse à cet appel à projets. Ce projet, relevant de la recherche, a été écarté pour cette raison lors de l'instruction des dossiers. Les appels à projets de recherche sur le plan Ecophyto sont régulièrement publiés avec l'appui du comité scientifique d'orientation « recherche-innovation », chargé de définir la stratégie nationale de recherche sur le plan Ecophyto.

Publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1490