Question de Mme AÏCHI Leila (Paris - Écologiste) publiée le 24/02/2017
Question posée en séance publique le 23/02/2017
Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Madame la ministre, la multiplication récente des pics de pollution sur l'ensemble du territoire français et la création prochaine de l'Association nationale des victimes de la pollution de l'air, qui, pour la première fois, permettra de faire valoir les droits des victimes, me conduisent à vous interroger, encore une fois, sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la pollution de l'air, cette dernière demeurant la première préoccupation environnementale et sanitaire des Français.
Alors que la France est de nouveau sous la menace de poursuites judiciaires devant les instances européennes pour son inaction dans ce domaine, alors que le rapport de la commission d'enquête du Sénat a estimé, a minima, le coût annuel de la pollution de l'air à 101,3 milliards d'euros, il m'apparaît essentiel d'évoquer la souffrance humaine, qui doit être au cœur de nos préoccupations.
La pollution de l'air affecte directement et quotidiennement tous les Français : elle cause chaque année en France 50 000 morts prématurées, des centaines de milliers d'hospitalisations, 4 millions de cas d'asthme traités, 950 000 cas de bronchite aiguë, des accidents vasculaires cérébraux, des accidents cardiovasculaires, des conséquences neurologiques, et j'en passe
Devant ce fléau et le vide juridique qui l'entoure, il est grand temps que l'État prenne enfin ses responsabilités. En effet, force est de constater que rien n'est fait, aujourd'hui, pour venir en aide aux victimes. Madame la ministre, cette injustice sanitaire est souvent aussi une injustice sociale.
Ma question est simple : à défaut de sanctionner les pollueurs, l'État va-t-il enfin reconnaître et prendre en charge les victimes de la pollution de l'air en France ? Quid, par ailleurs, du secrétariat général à l'aide aux victimes créé la semaine dernière ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
M. Loïc Hervé. Excellente question !
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 24/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2017
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la sénatrice, ce problème de la pollution de l'air est pris à bras-le-corps, non seulement par le Gouvernement, mais aussi par la représentation nationale.
M. François Grosdidier. On l'a vu avec l'écotaxe !
Mme Ségolène Royal, ministre. Ainsi, le Sénat a voté, comme l'Assemblée nationale, les dispositions proposées par le Gouvernement en la matière. Je pense notamment au titre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte consacré aux transports propres.
Je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que 5 millions d'automobilistes ont déjà équipé leur voiture de la nouvelle vignette Crit'air. Ce dispositif permet de réduire les pics de pollution, et donc les atteintes à la santé.
Nous avons également ouvert le chantier du rapprochement entre la fiscalité du diesel et celle de l'essence. Concernant les pollutions d'origine agricole, le vote de l'interdiction des néonicotinoïdes constitue une avancée très importante pour la santé publique. (M. Joël Labbé applaudit.)
Par ailleurs, de très nombreux contrôles sont opérés en vue de lutter contre les pollutions chimiques et les pollutions d'origine industrielle.
En cette dernière séance de la législature, je voudrais remercier le Sénat de la qualité des travaux que nous avons accomplis ensemble. Ils ont débouché sur l'adoption des trois grands monuments législatifs (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) que sont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages la création de l'Agence française pour la biodiversité a été votée par votre assemblée à l'unanimité, au-delà des clivages politiques et la loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris.
Je suis convaincue que ces avancées sont irréversibles, car elles résultent de votes émanant de toutes vos travées. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Comme je m'y étais engagée devant le Sénat, tous les textes d'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont été pris.
Je tenais à vous remercier de votre action, mesdames, messieurs les sénateurs. Elle conforte l'excellence environnementale de la France et sa place sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. M. Alain Bertrand applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour la réplique.
Mme Leila Aïchi. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous ne voudrions pas que l'histoire se répète et que l'on attende cinquante ans comme pour l'amiante, trente ans comme pour l'hormone de croissance, vingt ans comme pour les victimes des essais nucléaires ! Il y a déjà eu bien trop de scandales sanitaires, de souffrances humaines, d'années perdues !
Les victimes de la pollution de l'air comptent sur vous, madame la ministre : courage ! N'attendons plus, soyons en marche ! (Rires sur les travées du groupe écologiste, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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