Question de M. BAILLY Dominique (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 15/02/2017
Question posée en séance publique le 14/02/2017
M. Dominique Bailly. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, à la suite de l' «affaire Théo », qui a suscité une émotion légitime, des violences urbaines ont éclaté en région parisienne. Ce phénomène n'est pas nouveau, malheureusement, puisque nous le connaissons depuis plus de dix ans. Mais, mes chers collègues, la répétition ne doit pas forcer l'acceptation : ces violences sont inacceptables, comme l'a redit le Président de la République ce matin. Au nom de mon groupe, je tiens ici à les condamner. L'ordre républicain doit être rétabli dans les banlieues, comme partout en France.
M. Henri de Raincourt. C'est sûr !
M. Dominique Bailly. La République doit assurer la sécurité de tous nos concitoyens. À cet égard, je salue ici l'action de votre gouvernement.
Ces violences impardonnables sont aussi un symptôme grave de notre époque : celui de la perte de confiance entre la police et les citoyens. Rétablir cette confiance sera indispensable au moment où certains ont l'esprit qui s'embrase : ne rien céder aux casseurs, mais aussi ne rien céder à l'extrême droite, qui souffle sur les braises par ses déclarations de divisions.
Dans ce contexte, les polémiques doivent être évitées, mes chers collègues. Seules la justice et la sécurité comptent !
La réponse de l'État doit être ferme, à la hauteur des mots du jeune Théo, qui avait appelé avec sang-froid et courage à l'apaisement la semaine dernière. Il a montré une grande responsabilité, dont quelques-uns devraient s'inspirer avant de créer des polémiques à des fins bassement électorales.
Monsieur le Premier ministre, vous l'avez dit ce matin, la reconstruction de la police est et sera longue. La reconstruction du lien entre les citoyens et ceux qui les protègent sera aussi longue, nous le constatons tous les jours. Mais il est une chose urgente : le rétablissement de la sécurité dans les banlieues, où les populations n'en peuvent plus.
Mes questions sont donc les suivantes : quelle est l'action de l'État face aux événements actuels pour rétablir l'ordre dans toutes les banlieues ? Comment rétablir demain la confiance entre citoyens et police ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
- page 1440
Réponse du Premier ministre publiée le 15/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2017
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, lorsqu'il y a des événements graves, il faut poser des principes simples, clairs et fermes. Ces principes, je veux les énoncer devant le Sénat cet après-midi.
Premier principe : aucune violence, d'où qu'elle vienne, dans les quartiers et partout ailleurs sur le territoire national, ne saurait être tolérée. Aucune violence n'est jamais tolérée par ceux qui sont chargés de la direction des forces de police et de gendarmerie.
Nous avons été maintes fois interpellés dans cet hémicycle et à l'Assemblée nationale sur les événements survenus sur l'autoroute A1 ou à Moirans. Chaque fois, nous avons eu droit au même discours : l'autorité de l'État ne serait pas respectée sous prétexte que des actes violents auraient été commis de la part d'individus qui n'hésitent pas à enfreindre la loi en convoquant la violence. Chaque fois, le Gouvernement a apporté la même réponse : le droit passera ; la justice passera ; les individus seront interpellés, ils seront jugés, et ils le seront sévèrement.
M. Pierre Charon. Ridicule !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. À Moirans, comme sur l'autoroute A1, par le travail de la police, les personnes à l'origine de ces actes ont été interpellées et jugées. Parce que l'État de droit suppose le respect des procédures : des enquêtes et des investigations. Je veux rendre hommage devant le Sénat au travail réalisé quotidiennement par les forces de police pour élucider, enquêter et procéder à l'interpellation de ceux qui enfreignent la loi.
Quand on est républicain, attaché à l'autorité de l'État et au principe de l'État de droit, on ne fait pas une polémique par jour ; on manifeste son attachement au droit et on rend hommage aux forces de sécurité (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.) qui, quotidiennement, sur le terrain, accomplissent la mission difficile qui est la leur avec courage et dévouement, comme doit remplir sa mission tout service public.
Deuxième principe, sur lequel je veux insister : les relations entre la police et la population c'est aussi cela l'État de droit ! doivent être empreintes d'un respect mutuel. Nul ne peut accepter s'il est républicain, attaché à la fermeté et à l'État de droit, qu'il y ait quelque geste déplacé que ce soit qui soit condamnable et qui représente une forme de remise en cause des principes déontologiques auxquels la police doit se conformer. Lorsqu'il y a une remise en cause de ces principes, l'inspection générale de la police nationale est saisie en administratif et en judiciaire : elle permet aux juges de faire leurs enquêtes et de dire le droit.
Concernant l'affaire ayant conduit aux blessures du jeune Théo, à qui nous manifestons notre solidarité, la justice passera parce que nous sommes en République, dans un État de droit : aucun acte qui n'est pas conforme au principe de déontologie ne doit être accepté.
Troisième principe : si l'on est attaché à l'autorité de l'État et à la sécurité des Français, on ne peut pas passer un quinquennat à désarmer les forces de police comme cela a été fait entre 2007 et 2012 (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),
M. Pierre Charon. Ce n'est pas vrai ! Il faut arrêter !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. à supprimer 13 000 postes au sein de la police et de la gendarmerie, à diminuer de 20 % les crédits alloués à la police et à la gendarmerie, à désarmer les services de renseignement, comme cela a été fait avec la remise en cause du Renseignement territorial. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C'est ce gouvernement qui aura créé 9 000 postes dans la police et la gendarmerie (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.), qui aura augmenté de 15 % les crédits accordés aux forces de sécurité, qui aura reconstitué le Renseignement territorial,
M. Pierre Charon. Ça suffit !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. qui aura bonifié les rémunérations des policiers et des gendarmes.
L'autorité de l'État suppose aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, de donner des moyens à ceux qui uvrent en première ligne contre le terrorisme et l'insécurité, et pour l'État de droit.
Enfin, le dernier point sur lequel je veux insister et qui me paraît, dans le contexte particulier où nous nous trouvons, le plus important : quand l'extrême droite est à ce niveau d'intentions de vote,
M. Pierre Charon. La faute à qui ?
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. la responsabilité que nous devons partager, ce n'est pas de souffler sur les braises en étant dans les responsabilités politiques (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), c'est de faire en sorte jour après jour que chaque parole prononcée soit une parole qui apaise,
M. Pierre Charon. Monsieur le président, faites-le rasseoir ! Il est ridicule !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. qui rappelle les principes du droit et ceux de la République. Être dignement républicain, c'est aussi être capable de se comporter de la sorte ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 1440
Page mise à jour le