Mesures en faveur de la jeunesse

Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 01/02/2017

Question posée en séance publique le 31/01/2017

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, l'action en faveur des jeunes était une priorité annoncée pour ce quinquennat, et de très nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pendant ces cinq dernières années. Il fallait redonner espoir aux jeunes générations et leur préparer une meilleure place dans la société.

Le dernier grand texte législatif concernant la jeunesse est la loi « Égalité et citoyenneté », qui vient d'être promulguée, après une décision de validation rendue la semaine dernière par le Conseil constitutionnel.

La majorité sénatoriale a tout fait pour empêcher l'adoption de ces mesures favorables à la jeunesse de notre pays, allant jusqu'à interdire le débat en votant une question préalable, puis à saisir le Conseil constitutionnel dès l'adoption du texte par l'Assemblée nationale. Pourtant, avec cette loi, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.

Cette loi contient des mesures innovantes pour la mixité sociale et pour la jeunesse. Elle crée les conditions de la généralisation d'une culture de l'engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012.

Je veux citer, en particulier, la création d'un congé d'engagement associatif pour les actifs bénévoles, la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie, l'ouverture du service civique à de nouveaux viviers, pour atteindre l'objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018, la reconnaissance systématique de l'engagement dans les diplômes de l'enseignement supérieur, le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation, le droit de publication et la majorité associative à 16 ans.

Monsieur le ministre, toutes ces mesures sont importantes, concrètes et, surtout, très attendues par la jeunesse de notre pays. Aussi, pouvez-vous nous préciser le calendrier d'application de cette belle loi ?

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2017 - page 1038

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 01/02/2017

Réponse apportée en séance publique le 31/01/2017

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me permet de donner à la Haute Assemblée quelques précisions sur le calendrier d'application de la loi « Égalité et citoyenneté ».

Nous attachons une grande importance, sous l'autorité du Premier ministre Bernard Cazeneuve, à ce que toutes les lois votées soient appliquées le plus rapidement possible. Certaines mesures de la loi « Égalité et citoyenneté » sont d'application immédiate, comme l'aggravation des peines ou la création d'une circonstance générale aggravante en matière de racisme et de discrimination.

Je pense aussi au congé d'engagement, que vous avez évoqué, monsieur Magner, et qui a été combattu par la majorité sénatoriale. À partir d'aujourd'hui, je vous le confirme, tout salarié du secteur public ou du secteur privé peut demander un congé de six jours pour se consacrer à son engagement bénévole associatif. C'est une manière de concevoir la démocratie dans notre pays.

Autre progrès dont nous pouvons nous réjouir, il sera possible, désormais, de financer son permis de conduire grâce au compte personnel de formation. C'est là aussi un progrès très important, nombre de jeunes perdant des possibilités d'emploi parce qu'ils n'ont pas ce titre.

D'ici au mois d'avril prochain, grâce à la publication de nouveaux décrets d'application, nous allons pouvoir créer la réserve civique, l'élargir aux sapeurs-pompiers et mettre en œuvre des droits nouveaux pour les jeunes de 16 ans et plus. Je n'oublie pas la formation obligatoire à la non-discrimination pour les recruteurs des grandes entreprises.

Monsieur le président, il s'agit d'une loi de progrès importante pour la fin de ce quinquennat, ce dont je me félicite pour des millions de nos concitoyens.

Permettez-moi, puisqu'il me reste encore un peu de temps, de rendre hommage, avec Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, à notre équipe de handball, pour son parcours exceptionnel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

Je suis fier que nous ayons pu décrocher un sixième titre de champions du monde. La gauche de cet hémicycle a salué cette victoire. J'aurais aimé que la droite en fasse autant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2017 - page 1038