Chiffres de la délinquance

Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 01/02/2017

Question posée en séance publique le 31/01/2017

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais, en son absence, je crois que c'est M. le garde des sceaux qui va me répondre.

Lundi dernier, un jeune lycéen a été poignardé à Paris dans le XXe arrondissement ; mercredi, un policier a été agressé à Corbeil-Essonnes, après qu'un autre de ses collègues l'eut été quelques jours auparavant par le jet d'un parpaing, avec une volonté criminelle clairement identifiée.

L'ensemble des observateurs, singulièrement les professionnels, c'est-à-dire les magistrats du siège et du parquet, mais aussi les policiers, sans parler, bien évidemment, de la population, constatent un regain de violence sur notre territoire.

Deux instituts indépendants, à savoir le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ont constaté que, en 2016, les violences avaient augmenté de 4 % sur le territoire métropolitain.

Or, parallèlement, le Gouvernement communique en disant que tout va bien, puisqu'il constate une tendance globale à la baisse de ces violences depuis 2012. (M. Francis Delattre s'esclaffe.)


M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C'est vrai !


M. François-Noël Buffet. Monsieur le garde des sceaux, pourquoi, quand deux organismes indépendants constatent cette augmentation de 4 %, votre gouvernement déclare-t-il : « Tout va très bien, madame la marquise ? » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2017 - page 1035

Réponse du Ministère de la justice publiée le 01/02/2017

Réponse apportée en séance publique le 31/01/2017

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Roux. Celui-ci défend devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la sécurité publique, que le Sénat a discuté et adopté la semaine dernière.

S'il avait été là, il vous aurait répondu, avec plus de talent que je ne saurais le faire, qu'il ne peut pas y avoir de désaccord entre ce que dit le Service statistique du ministère de l'intérieur et ce que dit le Gouvernement. En effet, ce service, qui a été créé voilà deux ans, reprend la méthodologie, donc le sérieux, de l'INSEE.

Plus personne ne conteste la fiabilité de ses chiffres, qui disent justement que les vols avec violence sont en baisse significative pour la troisième année consécutive. Je le répète, c'est non pas moi, mais le service en question qui le dit, appuyé en cela par les données de l'enquête INSEE « Cadre de vie et sécurité », qui porte sur les victimes n'ayant pas porté plainte, car toutes ne le font pas – il importe d'ailleurs de les y inviter.

Contrairement à ce que vous nous dites, monsieur le sénateur, il y a bien une baisse des principaux indicateurs depuis cinq ans : vols de véhicules, vols dans les véhicules, vols avec violence.

Comme il faut être rigoureux en toutes circonstances et que Bruno Le Roux l'est, ce dernier aurait reconnu qu'il y a une fragilité par rapport à l'année dernière, concernant les cambriolages. Il prend donc l'engagement de revoir, à partir des cartes publiées par le service statistique, le plan d'action déployé sur le territoire, qui permettra de travailler mieux, le Parlement ayant voté, sur proposition du Gouvernement, un plan d'équipement supplémentaire de 250 millions d'euros. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2017 - page 1035