Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 01/02/2017
Question posée en séance publique le 31/01/2017
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'INSEE a publié ce matin le chiffre de la croissance de l'économie française en 2016 : il est de 1,1 %, un taux qu'il convient naturellement de comparer à celui de 2015, qui lui était supérieur, puisqu'il s'était élevé à 1,2 %.
M. Philippe Dallier. « Ça va mieux ! » (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Capo-Canellas. Il convient aussi de le comparer à la prévision de croissance du Gouvernement, tenue contre vents et marées jusqu'au projet de loi de finances rectificative, qui était supérieure de 0,3 point, puisqu'elle était de 1,4 %. Vous aviez même déclaré qu'un tel chiffre était de bon augure pour l'année suivante
Il faut également comparer les performances de l'économie française à celles de l'Union européenne. Or, nous l'avons remarqué, cette dernière a vu son économie croître de 1,9 %.
Il s'agit donc d'un chiffre médiocre, qui nous interroge. À cet égard, nous avons été étonnés, ce matin, d'entendre M. le ministre de l'économie exprimer sa satisfaction de déceler des éléments positifs dans ce chiffre qui, je le rappelle, est très inférieur à celui de l'Union européenne, ce qui ne laisse pas de nous désoler.
Monsieur le Premier ministre, nous pensons que ce résultat est celui de la politique économique du quinquennat. Alors même que le Gouvernement nous annonce depuis des mois qu'il voit venir la reprise, les Français, eux, ne la voient pas venir concrètement !
Comment souhaitez-vous expliquer aux Français qu'une statistique aussi médiocre recèle des éléments positifs ? Pour rétablir la confiance des acteurs de l'économie, nous souhaiterons que vous nous disiez la vérité, c'est-à-dire que vous reconnaissiez que le 1,9 % de l'Union européenne est un meilleur résultat que le 1,1 % de l'économie française.
Par ailleurs, nous aimerions savoir comment vous envisagez, dans le peu de temps qui vous reste, de créer les conditions nécessaires pour redonner à notre pays une croissance enfin positive et dynamique. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 01/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2017
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.),
M. Jean-François Husson. On est au Sénat, ici !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Pardonnez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, les séances de questions s'enchaînent
Monsieur le sénateur, donc, vous prenez des éléments de comparaison qui vous arrangent, mais je voudrais relativiser quelque peu les choses.
Tout d'abord, l'INSEE publie des chiffres de croissance à la fin du mois de janvier, mais, vous le savez, il lui arrive très régulièrement de réviser ses chiffres plusieurs mois, voire plusieurs années après. Ainsi, en 2013, l'INSEE avait annoncé 0,2 % au mois de janvier, puis il est passé à 0,7 %, pour finalement revenir à 0,6 %. Vous voyez, il faut toujours prendre ces chiffres avec un peu de recul.
Ensuite, vous y avez fait allusion, la croissance est un facteur important, notamment pour la construction budgétaire c'est mon job, si vous me permettez l'expression. Or les premiers éléments qui viennent de sortir sur le budget de l'État montrent que la croissance légèrement inférieure au 1,4 % que nous avions prévu dans la loi de finances rectificative n'a pas eu d'incidence sur les recettes de l'État, lesquelles dépendent aussi d'autres facteurs, tels que l'inflation, c'est plutôt pour les dépenses , l'élasticité, que vous connaissez bien pour être assidu à nos travaux budgétaires, ou encore le déstockage de l'épargne des Français.
Monsieur le sénateur, je le répète, les recettes fiscales, nonobstant ce chiffre inférieur à nos prévisions, ont été à la hauteur.
Par ailleurs, il y a tout lieu de penser que le chiffre du dernier trimestre, à savoir 0,4 point, est un indicateur plutôt encourageant pour l'année 2017. De surcroît, le déficit de l'État s'est réduit, et j'aurai l'occasion plus tard dans la séance de compléter ma réponse concernant notamment les conséquences sur l'emploi.
Certes, le chiffre n'est pas exceptionnel, mais il est supérieur à celui que l'opposition d'aujourd'hui a connu, il n'y a pas si longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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