Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 26/01/2017
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales.
Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : 35 écoles territoriales, pour la plupart des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et 10 écoles nationales.
Bien que ces écoles conduisent aux mêmes diplômes nationaux et que l'enseignement proposé soit d'égale qualité, les enseignants des deux types d'établissements ont deux statuts distincts.
Des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales sont ainsi à noter.
Le statut de ces derniers est en outre incompatible avec le fait que le diplôme délivré confère le grade de master.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en faveur de la revalorisation du statut des enseignants des écoles territoriales.
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Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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