Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 26/01/2017
Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des vols Orly-Strasbourg.
En effet, la direction d'Air France a annoncé la fermeture de la ligne Strasbourg-Orly en mars 2016, lors de la mise en service de la seconde phase du train à grande vitesse TGV Est.
La compagnie aérienne assurait jusqu'à cette date quatre aller-retour par jour en semaine et deux aller-retour quotidiens le week-end. Cette desserte était l'une des trois plus importantes de l'aéroport de Strasbourg, avec 130 000 passages par an, ce qui risque d'avoir des conséquences économiques négatives, et ce, dans un contexte national où Air France supprime des milliers d'emplois.
Au regard de la position particulière de Strasbourg, en tant que capitale européenne, elle lui demande comment il entend intervenir pour que cette liaison aérienne puisse à nouveau être ouverte, permettant ainsi aux usagers d'avoir le choix entre différents modes de transports complémentaires.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 23/03/2017
Air France, qui dispose, de par son statut d'entreprise privée, d'une complète autonomie de gestion, a mis fin à l'exploitation de la liaison Strasbourg Paris-Orly, le 27 mars 2016. Cette décision, qui intervient après l'arrêt de la liaison aérienne Strasbourg Paris-Charles-de-Gaulle en 2013, s'inscrit dans le cadre de la mise en service de la seconde phase de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Strasbourg, qui met la capitale européenne à 1 h 50 de Paris et à 2 heures de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. La liaison ferroviaire performante et compétitive avec Paris et Strasbourg ne peut en effet qu'affecter la rentabilité d'une liaison aérienne entre ces deux villes, et aggraver les difficultés que connaît la compagnie, notamment sur son activité court et moyen-courrier. Si plusieurs échanges ont pu avoir lieu avec les acteurs locaux et la compagnie au sujet d'une alternative viable de transport aérien entre Paris et Strasbourg, il semble qu'aucune solution n'ait pu être collectivement retenue à cette heure. Le partenariat conclu en 2013 entre Air France et la SNCF permet toutefois de maintenir un lien efficace entre Strasbourg et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et de garantir ainsi des correspondances vers de nombreuses destinations. L'État est pleinement conscient de l'enjeu de la desserte aérienne de Strasbourg, capitale européenne. C'est la raison pour laquelle il participe au maintien d'une accessibilité aérienne de qualité dans le cadre du contrat triennal 2015-2017, signé entre l'État, la Région Alsace, le département du Bas-Rhin, l'Eurométropole de Strasbourg et la ville. Il finance notamment à plus de 11 M, pour une période de 3 ans, les liaisons sous délégation de service public avec Amsterdam, Madrid et Prague. En revanche, l'État ne peut pas participer au financement de la ligne aérienne entre Paris et Strasbourg, comme il le fait pour les liaisons européennes précitées ou pour d'autres liaisons d'aménagement du territoire. En effet, le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil, qui encadre ce type d'intervention des pouvoirs publics, l'interdirait, compte tenu de l'existence d'une alternative de transport ferroviaire entre Strasbourg et Paris avec des temps et des fréquences comparables.
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