Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 26/01/2017
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il lui rappelle les multiples difficultés d'application remontées par les branches professionnelles.
Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures d'assouplissement qui pourraient être envisagées, tout particulièrement dans le cadre du projet de décret.
- page 253
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
Page mise à jour le