Question de M. BÉCHU Christophe (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 19/01/2017
M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes. Les groupes de supporters déploient souvent des banderoles à caractère revendicatif dont certaines sont retirées à la demande des clubs ou des autorités.
Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles cette liberté s'exerce ainsi que les conditions dans lesquelles les clubs et les autorités, publiques ou privées, chargées de la sécurité dans les stades sont fondées à demander le retrait de certaines banderoles.
Il souhaiterait notamment savoir si, en complément de l'article L. 332-7 du code du sport punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe », d'autres dispositions juridiques existent.
- page 159
Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
Page mise à jour le